Fédération des Chasseurs de la Gironde - Arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse

Arrêtés d'ouverture et de clôture de la chasse

Les dates d'ouverture et de fermeture du gibier sont définies par des arrêtés ministériels ou préfectoraux. Des plans de gestion cynégétique approuvés peuvent définir des réglementations plus locales et chaque territoire de chasse peut avoir sa propre réglementation.

Les dates d'ouverture et de fermeture et des conditions de chasse du gibier migrateur sont définis par le Ministre.

Tous ces arrêtés sont pris en conformité avec le code de l'environnement consultable sur www.legifrance.gouv.fr et le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

Dates gibier sédentaire

Pour le GIBIER SEDENTAIRE, les dates sont fixées chaque année par un arrêté préfectoral. Des articles complémentaires traitent du migrateur et des informations à l'usage des chasseurs y sont présentes. « Arrêté relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse ».

Parmi le grand gibier, seul le chevreuil peut être tiré à plomb (voir Arrêté modificatif).

Des mesures avec des plans de gestion cynégétique approuvés peuvent définir des réglementations plus locales. Dans bien des cas, des règlements pour chaque association de chasse existent (voir PGCA1 et PGCA2).

(voir avec le responsable du territoire pour les dates de fermeture du faisan, perdrix et lapin ; quelques fois les mesures sont plus restrictives que l'arrêté préfectoral).

Dates gibier migrateur

L'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET AU GIBIER D'EAU est définie par un arrêté ministériel non millésimé daté du 24 mars 2006 « Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau»

Le 30 juillet 2008 deux arrêtés ministériels viennent de modifier l'arrêté du 24 mars 2006. Le premier intitulé « Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau » modifie certaines dates d'ouverture et le deuxième intitulé « Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier » suspend la chasse de trois espèces. Voir la synthèse rédigée par la Fédération.

La fermeture de la chasse des oiseaux de passage ainsi que du gibier d'eau est fixée par l'arrêté du 18 janvier 2010.

Palombière et filet

Pour la chasse des COLOMBIDES AU MOYEN DES FILETS il existe deux arrêtés ministériels :

Un relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département de la Gironde en date du 11 août 2006 « Arrêté relatif à la chasse des colombidés au moyen de filets dans le département de la Gironde »

L'autre relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde, en date du 25 septembre 2007 « Arrêté relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde »

Alouette et filet

Pour L'ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE PANTES, il existe deux arrêtés :

Un arrêté ministériel délivré chaque année et dénommé « Arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2009/2010».
Un arrêté préfectoral délivré chaque année et dénommé « Arrêté relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes pendant la campagne 2008-2009 dans le département de la Gironde »

Arrêtés nuisibles

Classement des ESPECES NUISIBLES

Pour chaque année cynégétique une liste des animaux classés nuisibles est définie par M. le Préfet par un arrêté préfectoral « Arrêté ».

Les conditions de destruction des nuisibles sont définies par deux arrêtés préfectoraux :

L'un relatif à la destruction à tir « Arrêté ».

L'autre relatif à la destruction par piégeage « Arrêté ».

Nouvel arrêté relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour la campagne 2010 - 2011 dans le département de la Gironde « Arrêté ».

Arrêtés Divers

Arrêté ministériel du 10 juillet 2010 concernant le transport de munitions en avion
Arrêté du 14/06/10 relatif aux Lieutenants de Louveterie.
Décret ministériel du 29/06/10 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse.
Arrêté ministériel du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi du téléphone

Chasse en Gironde

Espace Adhérents