Permis vert

C'est l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui désormais, délivre depuis le 1er septembre 2009, le volet permanent du permis de chasser.

A l'issue de la réussite aux épreuves théorique et pratique, l'inspecteur national du permis de chasser remet directement au lauréat son permis de chasser définitif.

•  En cas d'impossibilité matérielle de remise immédiate du permis de chasser, l'inspecteur national remettra au lauréat un certificat provisoire de capacité valant permis de chasser durant 2 mois. L'ONCFS lui adressera durant ce délai le permis définitif. 

A l'issue de la réussite aux épreuves théorique et pratique, le candidat peut faire immédiatement valider son permis de chasser auprès de la Fédération, soit à partir du permis définitif, soit avec son certificat provisoire de capacité

Permis blanc

Votre permis blanc est toujours valide même après une longue interruption.  Toutefois, nous vous conseillons de le transformer tant que le changement demeure encore possible. C'est gratuit !

La demande est à adresser à l'ONCFS (Cerfa n° 13943*01) accompagnée du permis de chasse original.

Perte et duplicata du permis de chasser

Vous avez obtenu votre permis de chasser avant le 1er septembre 2009, vous devez d'abord solliciter une attestation de délivrance auprès de la préfecture qui vous a délivré votre permis initial en lui adressant le formulaire joint ou un courrier libre où vous préciserez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que le numéro et date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata. Au retour de cette attestation,  complétez le formulaire cerfa n° 13944*01 et renvoyez  les deux imprimés à l'ONCFS à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - Division du permis de chasser - BP20 - 78612 LE PERAY EN YVELINES CEDEX.

N'omettez pas de joindre à votre dossier :

• la photocopie de votre pièce d'identité,
• deux photos d'identité récentes
• un mandat ou chèque de 30 euros à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS

S'il s'agit d'un duplicata de permis de chasser délivré par l'ONCFS, l'attestation préfectorale n'est pas nécessaire. Complétez uniquement le cerfa n° 13944*01.

Suspension ou retrait du permis de chasse (permis vert)

La sanction « retrait du permis de chasser » suite à une condamnation par un tribunal entraîne l'obligation de passer l'examen du permis de chasser.