Un certain nombre d'animaux sauvages peuvent avoir le statut nuisible. Le lâcher d'animaux nuisibles est interdit sans autorisation du préfet du département concerné.

Au niveau national, la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles est fixée par le ministre de l'environnement et du développement durable. (Arrêté ministériel du 30 septembre 1988).

Au niveau départemental, la présence avérée d'une des espèces figurant dans l'arrêté ministériel, peut entraîner son classement nuisible dans le département.

Le préfet, après avoir recueillit l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Fédération Départementale des Chasseurs, prend des arrêtés qui fixent :

• la liste des espèces considérées nuisibles (voir : arrêté préfectoral fixant la liste et arrêté modificatif)
• les conditions de destruction dans la totalité ou partie du département. (voir : arrêtés fixant les conditions et arrêtés modificatifs)

Ces arrêtés sont pris dans l'intérêt de la santé (maladies transmissibles à l'homme) et de la sécurité publique (dégâts aux infrastructures), pour la protection de la faune et de la flore (risque d'atteinte à la pérennité d'une espèce) et pour la prévention des activités agricoles, forestières et aquacoles (risque de dégâts aux cultures, élevages) (article R* 427-7 du C.E) Lien art.R427-7.

Ils prennent effet à partir du 1er juillet de l'année considérée au 30 juin de l'année suivante. Ils permettent de mettre en œuvre la régulation de certaines espèces en complément de la chasse, en tout temps dans des lieux et par des moyens prohibés par la réglementation relative à l'exercice de la chasse.

Les modes de destruction