Fondation des Chasseurs
Acquisition des armes de chasse PDF Imprimer Envoyer

Une arme de chasse peut s'acquérir par donation, succession, achat, échange, etc... En fonction de ses caractéristiques, cette arme sera classée dans une des 8 catégories définies par décret Loi du 18 avril 1939 (JO du 13 juin 1939). Cette classification est reprise dans le décret du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1995 - n° 95-589).

Classement France / Europe

Armes

Catégorie

France

Classement

Europe

Type d'armes (exemples)

INTERDITES
sauf autorisation

1ère

A

armes de guerre

INTERDITES

2ème

A

matériel de guerre

INTERDITES

3ème

A

matériel de guerre

Soumises à
AUTORISATION

4ème

B

armes de poing, de défense et certaines armes longues

Soumises à
DECLARATION

5ème ||

C

armes longues à répétition ou semi-automatique, armes rayées

LIBRE

5ème |

D

armes longues à un coup par canon lisse

DECLARATION
ou
LIBRE

6ème
7ème
8ème

C
C
C

armes blanches
armes de foire, de tir, de salon
armes à poudre noire, armes anciennes

90 % des armes utilisées par les chasseurs sont classées en 5ème catégorie. Elles sont selon des critères bien précis soit libres soit soumises à déclaration.

fusils_canons_lisses

Armes de chasse à canons lisses, à canons basculants en calibre 12.
Arme de 5ème catégorie I non soumise à déclaration.

semi_auto_ferme

Fusil de chasse semi-automatique
culasse fermée.

semi_auto_ouvert

Fusil de chasse semi-automatique
culasse ouverte.
Depuis la parution du décret du 16 décembre 1998 (JO du 17 décembre 1998 - N° 98-1148) l'acquisition d'une arme de chasse est au moins soumise à la présentation d'un permis de chasser. Les tireurs sportifs aux armes de chasse peuvent présenter une licence de tir en cours de validité (Fédération Française de Tir ou Fédération Française de Ball-Trap).


Détention des armes de chasse

90 % des armes de chasse sont classées en 5ème catégorie I ou 5ème catégorie II. La règle veut que ces armes ne soient pas immédiatement utilisables. Elles doivent être conservées démontées ou rangées dans un étui. Par précaution, il est demandé de stocker les munitions séparément. Toutefois, les armes de 4ème catégorie et/ou de 1ère catégorie doivent être rangées dans un coffre fort ou une armoire forte.
Mise à jour le Jeudi, 13 Novembre 2008 16:04