Permis de chasser

• Demande de permis de chasser (cerfa n°13943*01)
• Attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata (voir)
• Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (cerfa n°13944*01)

• Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser (cerfa n°13945*01)

Chasse accompagnée

• Demande d'autorisation de chasse accompagnée (cerfa n°13946*01)
• Plaquette d'information
  

Chasse à l'arc

• Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc (cerfa 10804*02)
  

Piegeage

• Déclaration de piégeage
• Demande d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles par piégeage dans une réserve de chasse et de faune sauvage
• Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du furet pour la destruction et la chasse du lapin à tir
• Demande de destruction à tir des lapins de garenne à l'aide de furets du 15 août au 11 septembre 2010

• Délégation du droit de destruction des nuisibles
• Délégation du droit de destruction des nuisibles pour le piégeage du ragondin et du rat musqué
• Délégation du droit de destruction des nuisibles pour le tir du ragondin et du rat musqué
• Modèle de délégation du droit de destruction

ACCA et SC

• Contrat Responsabilité Civile Chasse