Arrêtés SOD
Classement des espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (SOD)
Les arrêtés fixant les listes et les conditions de destruction sont ministériels pour le 1er groupe et le 2ème groupe.
- L'Arrêté Ministériel du 2 septembre 2016 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes (le chien viverrin - le raton laveur - le vison d'Amérique - le ragondin - le rat musqué - la bernache du Canada).
- Arrêté Ministériel triennal du 3 juillet 2019 qui concerne les 5 espèces suivantes (fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet).
Arrêté portant autorisation de contrôle des populations animales non indigènes pour la campagne de chasse 2020-2021 en Gironde
Arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de desctruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne de chasse 2020-2021 en Gironde
