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Procédés de chasse autorisés et interdits

 

  • pdfArrêté ministériel du 1er aout 1986 * modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (emploi du téléphone ...).

 

  •  pdfArrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (moyens d'assistance électronique)

 

  • Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (moyens d'assistance électronique)
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du lundi au vendredi
Fax 05 57 88 57 01

05 57 88 57 00

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