Le volet permanent du permis
Permis vert
L'Office Français de la Biodiversité (OFB) délivre le volet permanent du permis de chasser.
A l'issue de la réussite aux épreuves théorique et pratique, l'inspecteur national remet directement au lauréat son permis de chasser définitif.
Votre permis de chasser est valable à vie, même après une longue interruption.
Permis blanc
Votre permis blanc est toujours valide même après une longue interruption. Toutefois, nous vous conseillons de le transformer.
La demande est à adresser à l'OFB (Cerfa n° 13943*03394.33 Ko) accompagnée du permis de chasse original.
Pour une déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré
Si vous demandez le duplicata d'un permis délivré par la préfecture ou sous-préfecture :
- Fournir l'original de l'attestation préfectorale de délivrance du permis de chasser (
imprimé bleu444.68 Ko), où vous précisez vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.
- Si vous demandez le duplicata d'un permis délivré par l'OFB à compter du 01.09.2009 : L'attestation préfectorale n'est pas à fournir.
Vous complétez le formulaire Cerfa de déclaration de perte et demande de délivrance d'un duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré n°13944*05 de couleur jaune. 468.62 Ko
A renvoyer à l'OFB, renseignés et complétés des pièces qui y sont listées à l'adresse suivante :
Office Français de la Biodiversité
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser - BP20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.
Attention : veillez à ce que votre chèque de 30 euros soit libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'OFB.
Suspension ou retrait du permis de chasse (permis vert)
La sanction « retrait du permis de chasser » suite à une condamnation par un tribunal entraîne l'obligation de passer l'examen du permis de chasser.